Comment rectifier une annonce légale de décès ?

Faire-part de décès
Les essentiels sur le faire-part de décès
septembre 17, 2019

Comment rectifier une annonce légale de décès ?

La rectification avant la parution dans le journal officiel

Plusieurs raisons peuvent expliquer la rectification d’une annonce légale. Dans le cadre d’un décès, la publication d’une annonce légale peut servir à plusieurs fins. Entre autres, le changement de l’équipe de la direction, si le défunt en faisait partie, ou une révocation par exemple. Lorsque le rédacteur se rend compte de son erreur avant que la parution ne soit faite sur le journal officiel, le changement des informations est plus facile. Il a juste à contacter le conseiller en charge de la publication sur le site habilité qui changera juste l’information sur le formulaire afin que celle-ci soit publiée dans les conditions voulues. Dans ce cas, l’annonce légale et correctif après un décès ne demande pas une autre démarche à part entière.

Rectification après parution dans le journal officiel

Lorsque la parution est faite sur le journal officiel avant que l’erreur ne soit décelée, alors il faudra suivre un processus tout autre de publication. En premier lieu, un avis rectificatif doit être publié avec des mentions légales obligatoires. Devront figurer dans cet avis, le nom du journal officiel dans lequel l’annonce contenant les erreurs a été faite, les numéros de référence du journal et de l’annonce, la date de publication de l’annonce, le nom de la société. Il faudra aussi mettre dans l’avis la partie contenant l’erreur dans l’annonce et ensuite la correction qui a été faite. Notez bien que ce rectificatif est considéré comme la publication d’une annonce légale et a donc des frais. Ces derniers sont les mêmes comme si une annonce légale est en train d’être publiée. L’annonce légale et correctif après un décès lorsque la parution est déjà faite dans un journal est donc nécessaire pour que tout le monde ait les vraies informations que vous avez à partager.

Prendre des mesures pour ne pas faire des erreurs dans sa publication

La rectification d’une annonce légale engendre des frais supplémentaires à l’entreprise ou à la personne physique ou morale qui l’a publiée. Ces frais peuvent être donc évités si des mesures rigoureuses sont prises au moment de la publication. Pour éviter de publier de nouveau une annonce légale et correctif après un décès, il est donc important de faire la prévisualisation qui est offerte sur toutes les plateformes de publication. Prenez le temps de faire la relecture de votre article une ou deux fois et il vous est même possible de le faire relire par une autre personne de votre entreprise avant de valider la publication. Si vous avez besoin d’une assistance, il est possible que les conseillers du site de publication jettent un coup d’œil sur votre publication, et vous permettront donc de faire les corrections nécessaires avant toute publication digitale et parution sur un journal officiel.